Labellisation Fonction Publique Territoriale

11/05/2021

En 2021, ADDACTIS France a vu son habilitation à nouveau reconduite pour 3 ans par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour la labellisation des contrats santé et/ou prévoyance destinés aux agents des collectivités territoriales.

Dans le cadre du décret n°2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, nous vous proposons un accompagnement spécifique.

Depuis 2012 de très nombreux organismes assureurs nous font confiance pour la labellisation de plus de 150 offres en Santé et Prévoyance !

Et pour vos orientations stratégiques sur ce marché, n’hésitez pas à nous solliciter concernant la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique.

La labellisation

Un forfait unique comprenant :

  • la labellisation ou le renouvellement du label de vos gammes santé et/ou prévoyance, qu’elles comportent un ou plusieurs niveaux de couverture
  • le suivi du dossier au cours des 3 années de labellisation, incluant notamment les modifications mineures de garanties et de tarifs

 

Une méthodologie éprouvée

Nous vous assurons le traitement de votre dossier dans un délai de 2 à 3 semaines maximum :

  1. en amont, envoi d’un cahier des charges détaillé
  2. pré-validation dans un délai de 5 jours ouvrés suite à la réception des dossiers complets
  3. envoi d’un second dossier si des modifications sont nécessaires
  4. validation finale et attribution ou renouvellement du label

Les Conventions de participation

Fort de sa large expérience sur les produits destinés aux collectivités territoriales, ADDACTIS France peut vous accompagner dans vos réponses aux appels d’offre de conventions de participation.