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Loi Industrie Verte en assurance

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Ce papier d’experts a été mis à jour en intégrant les décrets et arrêtés publiés après la date de publication de la loi industrie verte.


Loi Industrie Verte – Révision des mesures à venir au 24/10/2024

La loi n°2023-973, dite « loi industrie verte », votée le 23 octobre 2023, a pour objectif de réindustrialiser la France et verdir cette industrie.

À travers ses 40 articles répartis en trois titres, cette loi couvre un large spectre d’actions et notamment la question du financement de l’économie via la mobilisation des encours d’épargne et de retraite supplémentaire.

Le titre I se concentre sur la réindustrialisation en facilitant et en accélérant les initiatives écologiques dans le secteur.

Le titre II vise à renforcer la considération des enjeux environnementaux dans les marchés publics.

Enfin, le titre III, qui sera développé dans ce papier d’experts, aborde la question du financement des entreprises et de la transition écologique, notamment en mobilisant les encours d’assurance vie et des plans d’épargne retraite (PER).

Papier d’experts « Loi Industrie Verte »

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L’expertise Addactis

Dans un environnement économique complexe et dans un contexte où plusieurs normes prudentielles et comptables se superposent, les assureurs en épargne-retraite font face à des enjeux importants et ont projets structurants.

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  • Les solutions logicielles : Solution ALM, Solution Solvabilité II, Solution de Production de scénarios économiques.

Rédigé par nos experts

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