Un contrat santé labellisé pour les agents des collectivités territoriales est un contrat d’assurance individuelle dont les garanties santé sont obligatoirement responsables.
Ces contrats sont ouverts uniquement aux agents des collectivités territoriales, qu’ils soient actifs ou retraités, et présentent des conditions de solidarité intergénérationnelle. Ces offres sont généralement le reflet des gammes proposées par l’organisme d’assurance pour ses autres segments de portefeuille.
Tendance générale concernant l’expression des garanties

Analyse des garanties proposées
Cette étude a pour objectif d’analyser l’évolution des contrats santé proposés aux agents des collectivités territoriales dans le cadre de l’entrée en vigueur de la réforme 100% Santé. Le panel retenu comprend 15 acteurs avec 17 produits et 70 niveaux de garanties.

Analyse des garanties proposées
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