Révision de Solvabilité 2 : Jusqu’où ira l’assouplissement des conditions LTEI ?

La mesure LTEI introduite dans la réglementation Solvabilité II en 2019 permet d’appliquer un choc réduit pour une nouvelle classe d’actions détenues à long terme.

Ce dispositif, peu appliqué aujourd’hui en raison de critères d’application très restrictifs, devrait être simplifié dans la cadre de la révision Solvabilité II en cours, mais à quel point ?

L’amendement du règlement délégué de Solvabilité II entré en vigueur le 8 juillet 2019 introduit un nouvel article concernant les Long Term Equity Investments (LTEI) ou – en français – Investissements en Actions à Long Terme.

Ce nouvel article a pour objectif d’encourager les entreprises d’assurance et de réassurance à investir durablement dans des entreprises européennes et ainsi contribuer au financement de l’économie réelle, via l’application d’un choc réduit à 22% sur les actions éligibles.

Cependant, l’application de ce choc réduit est soumis à de nombreuses conditions qui peuvent paraitre très contraignantes pour les acteurs. En particulier :

• la durée de détention des actions concernées doit être identifiée titre par titre,
• les actions doivent être incluses dans un portefeuille ALM représentant moins de la moitié de la taille du bilan,
• des stress tests doivent être mis en place pour démontrer la capacité de ne pas subir de ventes forcées sur ces titres sur un horizon de 10 ans.

Cet article s’inscrit dans la continuité du décryptage de nos experts dans le cadre de la révision Solvabilité 2 et vous propose une analyse dédiée au LTEI, qui revient sur :

– Un récapitulatif des conditions d’éligibilité

– Un rappel du contexte réglementaire

– Les perspectives d’évolutions de la réglementation au regard des publications de la Commission Européenne, et de l’EIOPA.