L’ACPR a publié le 22 mars dernier une note relative à la revue de Solvabilité 2.
Les principaux points sont les suivants :
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L’audit indépendant du bilan prudentiel serait rendu obligatoire
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Les assureurs au profil de risque « limité » auraient à revoir leurs politiques écrites relatives au contrôle et à l’audit interne, à la gestion des risques et à l’externalisation seulement tous les 3 ans (au lieu de tous les ans) et les possibilités de cumul des fonctions clés seraient clarifiées
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Les seuils d’exemption à Solvabilité II seraient relevés (environ 40 assureurs français supplémentaires en bénéficieraient)
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Meilleure prise en compte des risques systémiques dans l’ORSA
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Obligation pour les assureurs d’identifier leurs expositions significatives aux risques de changement climatique et d’évaluer le cas échéant l’impact de scenario de changement climatique
Pour plus de détails sur ces différentes évolutions, accédez à l’intégralité de la publication sur la note de l’ACPR.