Très attendu par le marché après une longue période de consultations et études d’impacts depuis 2019, la Commission européenne a publié le 22 septembre 2021 un projet d’amendements à la directive qui sera débattu et adopté dans le cadre du processus législatif européen.
La plupart des chantiers est basée sur les recommandations d’EIOPA proposées à fin 2020 et qui sont maintenant dans une phase de négociation tripartite pour une entrée en vigueur au plus tôt en 2025.
En parallèle, un processus distinct de la révision concernant des exigences de reporting prudentiel est également en cours, avec une entrée en vigueur prévue fin 2022.
Qu’est ce qui attend les acteurs du marché ?
Quels sont les principaux chantiers à venir ?
La révision poursuit de multiples objectifs :
- le renforcement de la contribution des assureurs européens au financement de la reprise économique
- la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux
- la mise en œuvre du pacte vert (green deal) pour l’Europe
Et porte sur plusieurs chantiers :
- Revue du calibrage de la Formule Standard
- Mesures relatives au « paquet branches longues », en particulier l’extrapolation de la courbe des taux sans risque et une revue de la correction pour volatilité
- Proportionnalité du cadre prudentiel avec la hausse de seuils d’application et l’introduction d’un cadre plus adapté aux assureurs identifiés comme présentant un profil de risque faible.
- Prise en compte du risque de liquidité dans le dispositif de gestion des risques des entreprises
- Transparence en différenciant les informations destinées aux preneurs d’assurance et celles destinées aux analystes.
- Qualité du contrôle et de l’équité des conditions de concurrence avec les changements sur le respect continu des règles prudentielles, les activités d’assurance transfrontières et les groupes d’assurance.
- Nouvelles exigences imposant la réalisation d’analyses de scénarios de changement climatique à long terme pour une meilleure gestion et un meilleur contrôle des risques climatiques et systémiques.
Comment se préparer et accompagner ces évolutions ?
Pour avoir accès à l’ensemble des textes règlementaires, vous pourrez trouver les textes complets sur les portails de l’EIOPA ou de CE.
Pour vous accompagner, nous nous sommes également préparés à ces évolutions et nous vous invitons à nos différents évènements de décryptage pour vous présenter plus en détail ce qui pourrait vous impacter et échanger avec vous sur les solutions à vous apporter.