L’Observatoire Addactis : OCAM & transition climatique

Depuis 2022 et la parution de l’article 29 de la loi Energie-Climat, les assureurs sont tenus de publier un rapport sur leur gestion des risques et l’impact de leur activité en matière de climat et de biodiversité. L’analyse de la vulnérabilité des actifs (risques physiques, de transition et de responsabilité) fait partie de la gestion des risques, indissociable de l’activité d’assurance, ici via les critères ESG (Environnement, Société, Gouvernance). Les assureurs apparaissent relativement matures sur cette dimension ESG. Toutefois, au-delà de leur fonction d’investisseur, les assureurs sont également directement exposés sur leur passif, en particulier les dommages aux biens¹ (catastrophes naturelles…). De manière moins visible, la protection sociale – dont fait partie l’assurance prévoyance et santé – est également concernée par le péril climatique.

En particulier, les OCAM (Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie) sont directement impliqués dans la protection de la santé des individus² et leur activité dépend de la transférabilité du risque (en fixant des primes acceptables pour les assurés tout en maintenant l’équilibre de la mutualisation). Dès lors que le changement climatique induit, certes de façon moins flagrante qu’un ouragan, une détérioration de l’état de santé des individus, les complémentaires santé vont être confrontées à une évolution du risque qu’elles couvrent.

Mais ce n’est pas tout : paradoxalement, les soins eux-mêmes contribuent à amplifier le phénomène du dérèglement climatique : le secteur de la santé est en effet fortement émetteur de GES (Gaz à effet de serre) avec ~8% des émissions nationales (source : The Shift Project, 2023).

Nous croyons que le modèle même de l’assurance engage les OCAM à réagir pour survivre³ : la dérive observée du coût des prestations (inflation des coûts médicaux, vieillissement, évolution des risques [ALD⁴…]) doit nécessairement être contrebalancée pour assurer l’équilibre – et donc la survie – de la mutualisation. Cet équilibrage peut en partie passer par une hausse des cotisations, mais ces dernières ne pourront pas augmenter aussi vite que le coût du risque fortement croissant du fait, notamment, du dérèglement climatique. La santé étant un risque qui se gère à court terme, les impacts sur ce segment pourraient sembler moins prioritaires pour les porteurs de risque. Nous croyons au contraire qu’une anticipation est indispensable ; et parmi les leviers d’action prioritaires, l’investissement massif dans la prévention afin de limiter la dégradation de la santé des individus, nous semble vital : lutte contre les causes, adaptation aux conséquences.

Compte tenu du modèle social français spécifique et de l’imbrication avec le secteur de la santé, une concertation et une complémentarité avec les acteurs publics apparaissent impératifs pour agir. Toutefois, nous sommes convaincus que plusieurs actions très concrètes à la main des OCAM peuvent d’ores et déjà amorcer le virage indispensable du système.

L’impact sur la santé est l’une des conséquences principales du dérèglement climatique actuel et un risque encore délicat à estimer dans toutes ses dimensions.

De façon très directe, la santé se dégrade avec la hausse des températures (chaleur extrême favorisant les défaillances cardiovasculaires, accidentologie lors de phénomènes météorologiques intenses, impacts sur la santé mentale), la pollution de l’air (troubles cardiovasculaires et de l’appareil respiratoire, allergies aux pollens), la propagation des maladies vectorielles (paludisme, Lyme…) dont les conditions de développement se font plus propices, la baisse de la qualité de l’eau…

Mais indirectement, la réduction des rendements agricoles, la perte de la biodiversité, les migrations forcées et les troubles politiques altèrent également les santés mentale et physiologique.

La forte concentration des risques assurés pourrait générer un risque inédit pour les complémentaires santé : le risque d’accumulation des sinistres. L’exemple récent de la pandémie de Covid-19, avec un risque non prévu et donc partiellement non-couvert, a touché la prévoyance et l’Etat a dû intervenir en complément des assureurs (via le chômage partiel et différentes mesures de soutien aux entreprises).

Les OCAM, en tant que financeurs des soins complémentaires à la prise en charge de la Sécurité sociale, ont un rôle essentiel dans la protection sociale des individus. Ils portent plusieurs responsabilités : celle de la qualité des soins qu’ils assurent, celle de la solidarité qu’ils créent en mutualisant les risques de leurs assurés, et celle d’offrir une protection financièrement accessible. Ils viennent ainsi compléter les nombreux champs non couverts par la Sécurité sociale : les dépassements d’honoraires, les médecines douces, l’optique, une partie du dentaire et de l’audition, une partie de l’hospitalisation, etc.

L’anticipation de l’impact du dérèglement climatique sur la santé apparait comme une nouvelle responsabilité pour les OCAM, afin d’accompagner au mieux les assurés dans leur besoin de protection sociale. Par ailleurs, l’indispensable équilibre permettant de gérer la mutualisation et leurs engagements sur le temps long engage les OCAM, dans leur gestion des risques, à anticiper ceux liés à la transition climatique. En effet, l’existence même des organismes de protection sociale complémentaire pourrait être remise en cause par une dérive excessive du coût des soins, avec un risque qui deviendrait inassurable.

Or les OCAM savent s’adapter. Fortement contraints par la réglementation (contrat responsable, etc.), le risque de standardisation de leur activité pousse les OCAM à évoluer et à se différencier par la qualité de leur couverture (soins, services, prévention). S’adapter à l’évolution du risque fait partie de l’ADN des OCAM : avant la mise en place du dispositif Mon Psy, la prise en charge de consultations de psychologues a été proposée dans de nombreux contrats (en particulier collectifs), face à la dérive du risque Psy.

Si les OCAM ne semblent pas pouvoir agir directement pour décarboner le système de santé, elles peuvent néanmoins activer d’autres leviers sans altérer leurs prestations, par exemple :

• La recherche des impacts de la décarbonation sur la santé, et surtout sur l’anticipation des impacts du changement climatique sur la santé (financement de la recherche, études)
• L’accompagnement des efforts individuels* de leurs assurés
• Une logique vertueuse dans le choix de partenaires durables (scope 3 du bilan carbone)
• La sensibilisation et la formation des soignants et assurés au changement climatique
• Des garanties améliorées (sous forme de bonus) pour des produits plus vertueux ? Audioprothèses⁵ rechargeables afin d’éviter les piles jetables ; inhalateurs à poudre sèche contre l’asthme⁶, aussi efficaces que les inhalateurs à gaz (à l’effet de serre très puissant) dont l’empreinte carbone est 10 à 37 fois plus faible
• Un soutien à la transition climatique dans leur rôle d’influence auprès des pouvoirs publics

Si les OCAM doivent soutenir, dans leur action de représentation sectorielle, une transition rapide et politique en faveur des énergies propres et renouvelables, ils doivent également garantir la protection de la santé publique, dont ils sont responsables avec la Sécurité sociale et les individus eux-mêmes.

Les efforts de la Suède et de l’Italie, investissant respectivement 3,3 % et 4,7 % de leurs dépenses de santé totale dans la prévention, semblent justifiés par leur occupation des premiers rangs en termes d’espérance de vie en bonne santé (> 68 ans, vs. 64 ans en France, pour ~1,9% des dépenses de santé investie en prévention).

Le risque psy, corrélé au dérèglement climatique et ses conséquences, n’est pas neutre (anxiété face aux risques, angoisse d’accès aux ressources, etc.). Pour rappel, avant la pandémie de Covid-19, le coût économique et social des troubles mentaux était déjà estimé à 109 Mds€ entre les pertes de qualité de vie, de productivité, et les coûts pour les secteurs médical et médico-social. Ce coût pourrait être limité grâce à une prévention adaptée, par une détection précoce des fragilités et premières pathologies.

De la même façon, encourager les modes de vie sains, voire durables (habitudes alimentaires via la consultation d’un diététicien, remises incitatives pour encourager les mobilités douces), encourager et rendre accessible la téléconsultation (dans le but de faciliter l’accès aux soins), améliore la santé des individus tout en contribuant à limiter l’empreinte carbone du secteur de la santé. En un mot, les OCAM peuvent renforcer leurs dispositifs de prévention : auprès des assurés, auprès des partenaires, auprès des professionnels de santé (impact des facteurs environnementaux et du changement climatique sur la santé)… Car si c’est le soin (et son remboursement) qui émet beaucoup de GES, ce sont l’anticipation et la réduction des soins qui permettent de limiter les émissions du secteur (un bilan régulier avec son médecin traitant est bien moins émetteur qu’une hospitalisation due à l’absence de ce suivi).

Le soutien à la recherche afin d’identifier des traitements plus respectueux de l’environnement est également un levier de prévention indirecte.

Dans un rapport du Sénat datant de mars 2022⁷, des réflexions sont présentées pour lier une partie du financement des acteurs de la santé par l’assurance maladie à la poursuite d’objectifs environnementaux. Les pouvoirs publics pourraient aussi modifier l’article L. 2112-3 du code de la commande publique pour permettre aux acheteurs publics de prendre en compte la dimension RSE dans leurs appels d’offres.

Plusieurs acteurs mènent une politique globale RSE mise en valeur dans un rapport éponyme : présentation des actions internes, de la trajectoire des investissements retenus, des résultats d’un bilan carbone, actions de prévention ou financement et soutien à la recherche scientifique, labels éventuellement obtenus… 

Certains vont plus loin que les obligations légales, comme le Crédit Mutuel et la Maif avec la création d’un dividende sociétal / écologique, consacrant une partie des résultats à des projets de transition. 

La majorité des OCAM soutient la recherche en santé : plusieurs acteurs sont investis auprès de l’Institut du cerveau (ICM), les IP sont de longue date engagées (Fondation Apicil, etc.), mais aussi le groupe Vyv et ses entités (Fondation MGEN…), les mutuelles affinitaires (MNH, MACSF, Intégrance…) ou plus récemment Aésio avec le lancement en 2022 de la chaire RESPECT avec l’EHESP, qui vise à mieux identifier les liens entre santé et environnement. Et bien d’autres… 

Les OCAM sont davantage engagés autour de l’offre à travers leur rôle dans l’action sociale, le financement de la CSS, l’amélioration des parcours (et donc de l’accès) de soins. Ils mettent en valeur quelques outils de prévention (partenariat Allianz-Axomove, parcours « Bien dans ma tête » de Santéclair, clinique Alan, etc.). Notons que le secteur évolue : dans son dernier appel à référencement, Kalixia Optique a par exemple annoncé rechercher des fabricants de verre avec un critère d’empreinte carbone (fabrication européenne pour limiter les émissions liées au transport).

Harmonie Mutuelle encourage ses parties prenantes en leur proposant des services RSE et de la prévention, et récompense les entreprises engagées dans la transition écologique  ; un partenariat Harmonie – ADEME (agence de la transition écologique) a précédé la mise en place de « Act pas à pas », qui propose des conseils aux entreprises en matière de stratégie de décarbonation. Une première enveloppe de 500 k€ a été octroyée sur 2022 pour encourager, par des avantages ou des services, les entreprises engagées dans la transition écologique. La MAIF propose des réductions auprès de partenaires permettant d’accréditer une labellisation RSE.

• Intensifier les efforts en prévention (lutte contre les addictions, renfort du télésuivi, limitation des hospitalisations non-nécessaires) et renforcer la détection précoce en améliorant le remboursement de soins préventifs (visite de contrôle, suivi médical)
• Améliorer certains remboursements de soins (notamment ceux liés à la crise climatique et ses conséquences)…

• Former les professionnels de santé à l’urgence climatique
• Accompagner les partenaires médicaux (médecins, hôpitaux) à entrer dans une démarche éco-responsable (formation, outils) sans compromettre la qualité des soins dispensés…

• Accompagner les entreprises clientes dans leur démarche de bilan carbone / réduction des émissions
• Proposer des formations aux salariés des entreprises clientes sur l’interaction entre santé et environnement…

¹ 2/3 des 36k communes françaises sont exposés au moins à 1 risque naturel (dont 15k au risque inondation) ; +10M de maisons exposées fortement ou moyennement au retrait-gonflement des argiles, 45M de véhicules exposés au risque grêle, agriculture fortement météo sensible (vignes, etc.), 15M d’hectares de forêt (à risque incendie), 1,5M de Français exposés au risque de submersion marine

² Contrairement à la Sécurité sociale qui prélève des cotisations en fonction des ressources dans une logique de solidarité nationale, les OCAM pratiquent une tarification liée au niveau de risque

³ Un consensus scientifique et financier se dessine, chiffrant le coût de l’inaction face au changement climatique par rapport à celui de l’action, dans des rapports allant de 5 à 10, au minimum. A l’échelle d’une complémentaire santé, la mesure d’un tel impact repose encore sur de nombreuses hypothèses ; il est plus facile à mesurer à l’échelon national, avec l’ensemble de la population et de sa consommation de soins

⁴ ALD : Affection Longue Durée

⁵ 3 % des Français ont des audioprothèses ; 15 % ont des troubles de l’audition

⁶ L’asthme touche 6 % de la population française, et est en forte croissance avec l’urbanisation et la dégradation de la qualité de l’air et de l’écosystème

⁷ Source : rapport du Sénat de mars 2022, la proposition 18 concerne les OCAM : « Inciter les organismes d’assurance à augmenter les moyens qu’ils consacrent à l’effort de transition écologique et à la maîtrise des risques environnementaux. »

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